Conditions d’utilisation
Objet
BatchRegister permet de créer et publier des passeports de lots pour produits cannabis, THC, CBD et chanvre, avec QR codes et certificats associés, pour les professionnels exerçant dans le cadre des autorisations requises pour leur activité.
Responsabilité des contenus
L’utilisateur reste responsable des informations, certificats, taux et documents publiés via le service. Les données doivent être exactes, vérifiables et conformes à la réglementation applicable. Le passeport documente un lot ; il ne constitue pas une certification réglementaire ni une autorisation de commercialisation. Les obligations applicables dépendent notamment du pays, du produit et de son usage.
Accès au service
L’accès administrateur est réservé aux utilisateurs autorisés. Les identifiants doivent rester confidentiels.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez pierre@cannova.fr.